au titre du IV, 1o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique, deux représentants du personnel

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

a)

tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Mayotte et les îles Wallis-et-Futuna

Pour ce qui concerne l'outre-mer, l'instance

six membres

dont respectivement quatre membres pour la zone Atlantique Nord couvrant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et deux membres pour la zone Océan Indien et Pacifique couvrant

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2020)

Notateurs (épreuves de certification de la pratique professionnelle)

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du Programme 230 : vie de l'élève, dans le ressort de leur académie

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du Programme 141 : enseignement scolaire public du second degré, dans le ressort de leur académie

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du programme 140 : enseignement scolaire public du premier degré, dans le ressort de leur académie

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du Programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés, dans le ressort de leur académie

de Lille, de Limoges, de Lyon, de la Martinique, de Mayotte, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, de Nice, de Normandie, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Strasbourg, de Toulouse et de Versailles

responsables du budget opérationnel du programme 150, Formations supérieures et recherche universitaire, dans le ressort de leur académie

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Personnes qualifiées

à titre provisoire auprès d'un recteur en fonction des nécessités de service

III.3. Les candidats à une affectation outre-mer

Il est rappelé aux candidats à une affectation en Drom que la première affectation

titulaire entraînant un changement de résidence de la métropole vers un Drom, d'un Drom vers la métropole ou d'un Drom vers un autre Drom, n'ouvre droit à remboursement des frais de changement de résidence que si elle répond aux conditions arrêtées à

L'

de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, qui modifie l'article 60 de la loi du

érige le centre des intérêts matériels et moraux dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en priorité légale d'affectation pour tous les fonctionnaires de l'État

soit l'exonération de droit commun sans condition d'effectif à Saint-Barthélemy et Saint-Martin)

par une ETT au sein d'une EU relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics, l'ETT bénéficiera, pour ce salarié, de l'exonération applicable aux employeurs relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (soit le régime de compétitivité en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2019)

tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2019-03-18

tableau d'avancement pour l'année 2018 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeure de lycée professionnel

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement technique : économie et gestion

personnel de direction

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement technique : économie et gestion

professeur certifié

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement technique : Sciences et techniques industrielles, dominante sciences et techniques industrielles

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

MAYOTTE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

MAYOTTE

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2018-04-17

tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe

96 -

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe

21 -

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe

130 -

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (session 2018)

Personnes qualifiées

à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe

60 -

à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2018 et promus à cette hors classe

42 -

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

conseillers académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

pour le MNGD 2019

I.4.2.d) Demandes formulées dans le cadre de la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux

L'

de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, qui modifie l'article 60 de la loi du

érige le centre des intérêts matériels et moraux dans l'une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en priorité légale d'affectation pour tous les fonctionnaires de l'État

Limoges, Mayotte, Montpellier, Poitiers et Toulouse)

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2017-2018

chefs de groupe territorial

Sud-Ouest (académies de Bordeaux, collectivités d'outre-mer

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

POLYNÉSIE FRANÇAISE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE CALÉDONIE

directeur de l'École supérieure d'ingénieurs Réunion Océan Indien, école interne à l'université de

professeur agrégé

inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires

Felanzino Augusto, mathématiques, Bordeaux, professeur agrégé

professeur agrégé

inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires

membres du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Membres

Au titre de l'agrafe « Associations »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ECHELON BRONZE

tableau d'avancement pour l'année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2017-04-19

tableau d'avancement pour l'année 2016 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

dans l'instruction DAM n° 143.10 relative à la mission de surveillance des pollutions marines, de coordination des opérations de recherche et de constatation des infractions : CROSS Jobourg, CROSS Corsen, CROSS Méditerranée, CROSS Antilles-Guyane, CROSS

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

POLYNÉSIE FRANÇAISE

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

à l'identique

Dans le département de Mayotte, les montants des tranches du barème applicables en 2017 au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte sont identiques à ceux applicables en 2016

En revanche, les plafonds de ressources retenus pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire dans ce département sont revalorisés de 2,1 %

correspondant à l'évolution du salaire minimum prévu à l'article L. 141-1 du code du travail applicable dans la collectivité départementale de Mayotte en vigueur au

par rapport au

Les tableaux annexés dans la partie I ont pour objet de porter à la connaissance des organismes débiteurs les montants applicables

dans les territoires suivants

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (sessions 2017)

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (sessions 2017)

Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Au titre du Ier (1o, d) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État

suppléante

au mandat de

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

(974)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

professeure de lycée professionnel

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement technique : sciences et techniques industrielles dominante sciences et techniques industrielles

professeure des écoles

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement du premier degré

professeur des écoles

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement du premier degré

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE-CALÉDONIE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

MAYOTTE

(hôpital Félix-Guyon à Saint-Denis - hôpital Sud-Réunion à Saint-Pierre) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 27 AVRIL 2016

Annule et remplace l'annexe à la décision du

au mandat de

976 Mayotte

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, J.-L. Rey

ANNEXE

RÉPARTITION DES ENTREPRISES

ENTRE LES DEUX URSSAF COMPÉTENTES

ORGANISME LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE compétent

75 Paris ; 77 Seine-et-Marne ; 78 Yvelines ; 91 Essonne ; 92 Hauts-de-Seine ; 93 Seine-Saint-Denis ; 94 Val-de-Marne

976 Mayotte

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, J.-L. Rey

ANNEXE

RÉPARTITION DES ENTREPRISES

ENTRE LES DEUX URSSAF COMPÉTENTES

ORGANISME LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE compétent

75 Paris ; 77 Seine-et-Marne ; 78 Yvelines ; 91 Essonne ; 92 Hauts-de-Seine ; 93 Seine-Saint-Denis ; 94 Val-de-Marne

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2o Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1443-36

représentant des collectivités territoriales

membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'éducation nationale hors classe

au titre de l'année 2016 et promus à cet échelon spécial

Il

111 établissements

–– 1 chambre de métiers de la Moselle

tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2016-04-18

tableau d'avancement pour l'année 2015 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Ce réseau national NETSARC

d'un centre expert national ou « centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres

Ainsi le centre de référence est notamment en charge de structurer le réseau national qu'il coordonne ainsi que de structurer les réunions de concertation pluridisciplinaires de recours (RCP) au niveau national et/ou régional. Le centre de compétence doit, quant à lui, organiser ces RCP de recours

Selon les recommandations de l'INCa, tout patient atteint d'un cancer rare doit pouvoir bénéficier d'une prise en charge dans l'établissement de son choix tout en étant assuré, d'une discussion de son dossier en RCP de recours. Cette discussion en RCP de recours est réalisée lors de la prise en charge initiale, lors du suivi ou d'une éventuelle évolution de la maladie. Il convient donc de s'assurer d'une discussion du dossier du patient en RCP de recours « sarcomes des tissus mous » avant toute instauration de traitement par Yondelis® dans cette indication et lors de toute évolution pouvant amener à modifier ou arrêter ce traitement

Afin de garantir le bon usage de Yondelis® et d'assurer la soutenabilité des dépenses engagées par les établissements de santé, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte ces modalités de prise en charge

Nous vous remercions de nous informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer

Pour la ministre et par délégation

Le secrétaire général Le directeur général de l'offre de soins, des ministères chargés des affaires sociales, J. Debeaupuis P. Ricordeau

ANNEXE I

LISTE DES CENTRES EXPERTS CLINIQUES NETSARC

Centres experts régionaux

–– CHU

Ce réseau national NETSARC

d'un centre expert national ou « centre de référence », avec un coordonnateur national, et de centres experts régionaux ou interrégionaux, ou « centres de compétence », avec un responsable désigné dans chacun de ces centres

Ainsi le centre de référence est notamment en charge de structurer le réseau national qu'il coordonne ainsi que de structurer les réunions de concertation pluridisciplinaires de recours (RCP) au niveau national et/ou régional. Le centre de compétence doit, quant à lui, organiser ces RCP de recours

Selon les recommandations de l'INCa, tout patient atteint d'un cancer rare doit pouvoir bénéficier d'une prise en charge dans l'établissement de son choix tout en étant assuré, d'une discussion de son dossier en RCP de recours. Cette discussion en RCP de recours est réalisée lors de la prise en charge initiale, lors du suivi ou d'une éventuelle évolution de la maladie. Il convient donc de s'assurer d'une discussion du dossier du patient en RCP de recours « sarcomes des tissus mous » avant toute instauration de traitement par Yondelis® dans cette indication et lors de toute évolution pouvant amener à modifier ou arrêter ce traitement

Afin de garantir le bon usage de Yondelis® et d'assurer la soutenabilité des dépenses engagées par les établissements de santé, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte ces modalités de prise en charge

Nous vous remercions de nous informer de toute difficulté que vous pourriez rencontrer

Pour la ministre et par délégation

Le secrétaire général Le directeur général de l'offre de soins, des ministères chargés des affaires sociales, J. Debeaupuis P. Ricordeau

ANNEXE I

LISTE DES CENTRES EXPERTS CLINIQUES NETSARC

Centres experts régionaux

–– CHU

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

MAYOTTE

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

b) Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1443-36

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du I (1o, d) de l'article D. 1443-36, représentant de l'État

977

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, J.-L. Rey

ANNEXE

RÉPARTITION DES ENTREPRISES ENTRE LES DEUX URSSAF COMPÉTENTES

ORGANISME COMPÉTENT LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE ASSUJETTIE

75 Paris; 77 Seine-et-Marne; 78 Yvelines; 91 Essonne; 92 Hauts-de-Seine; 93 Seine-Saint-Denis; 94 Val-de-Marne

URSSAF

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Personnes qualifiées

professeur des écoles

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement du premier degré

professeur des écoles

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement du premier degré

Lyon, Nice et vice-rectorat de Mayotte)

auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2015-2016

chefs de groupe territorial

Sud-Est (académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble

au nom du directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

de plein droit, pour les années 2015-2016 à 2019-2020, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par les écoles supérieures d'art listées ci-dessous, suite à l'évaluation périodique des diplômes dans le cadre de la vague E de contractualisation

École supérieure des beaux-arts de Nîmes

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

3. Collège des représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie

au nom du président de l'Établissement français du sang

tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents, y compris le choix du titulaire et la signature du marché concerné, dans le strict respect des stipulations des accordscadres suivants

au nom du président de l'Établissement français du sang

les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er

dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE-CALÉDONIE

tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2015-03-17

tableau d'avancement pour l'année 2014 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon Vincent HERTAULT DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Cham- pagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Florence BERHO MEDDE DGEC Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon Micheline PAQUEREAU DDPP 85 - Vendée Pays de la Loire

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Cham- pagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Florence BERHO MEDDE DGEC Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon Gwenaëlle BUISSON DREAL Rhône-Alpes Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes Alexandre GELIN DREAL

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT

Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Cham- pagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Florence BERHO MEDDE DGEC Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon

inspecteurs de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans les zones territoriales précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

professeur certifié

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement du second degré

Information et orientation

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE-CALÉDONIE

(EMIR)

dont le siège social est établi au Port (97420) et immatriculé au RCS sous le numéro 407 718 741, pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes

à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

93 -

à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

84 -

à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

112 -

à la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

105 -

dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

POLYNÉSIE FRANÇAISE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

NOUVELLE-CALÉDONIE

tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

Commandement de la gendarmerie outre-mer

2014-03-17

tableau d'avancement pour l'année 2013 de sous-officiers de réserve du commandement de la gendarmerie de La Réunion

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

94 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

74 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

73 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

38 -

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014

93 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014

84 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014

112 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2014

105 -

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

94 -

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

74 -

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

73 -

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

38 -

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XV. −

les décisions d'organisation de leur service ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service, et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité

XV. −

MC Derenty Tartar, inspecteur d'académie

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-Miquelon Thierry FAUVEL DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Bruno FAVARD DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Jean-Pierre FORAY DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Patrick FUCHS DREAL Rhône-Alpes Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Mathieu CERON DREAL Centre Centre Jean-Luc CHAMPION DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Hélène CHITRY DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Bernard CLARY DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Laure CLAVERIE DRIEE Île-de-France Île-de-France Sarah COFFRE DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Sophie CONSTANT DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire David DEKEYSER DREAL Bourgogne Bourgogne Émilie DUBOIS DREAL Bourgogne Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-

Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la

professeur des écoles

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Nadia Chaboche née Sevestre, Orléans-Tours, professeure des écoles

professeur de lycée professionnel

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Monique Sadeg née Bouvier, Grenoble, professeure de lycée professionnel

professeur de lycée professionnel

inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires

Enseignement technique : économie et gestion

Fabienne Buisson née Ader, Toulouse, professeure de lycée professionnel

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

MAYOTTE

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

MAYOTTE

actualisée fin 2013 ; elle permettra d'évaluer les nouveaux besoins notamment pour la prochaine vague 2014-2016

Les crédits alloués en première circulaire 2013 sont fixés à 70 % de la dotation globale prévue pour la totalité de l'année. Le solde sera versé en deuxième ou troisième circulaire budgétaire afin de tenir compte des rééquilibrages éventuels entre régions dans la limite des 200 postes budgétés au niveau national

2.2.2. La rémunération des internes

Comme pour les campagnes précédentes, la totalité des crédits destinés au financement des internes est déléguée en 1re circulaire 2013. Cette dotation permet de compenser, de manière forfaitaire et identique, les émoluments versés à chaque interne en médecine, pharmacie et odontologie. La compensation varie en fonction de l'ancienneté de l'interne dans son cursus de formation et correspond à 16 000 €/an pour un interne de 1re, 2e ou 3e année et à 8 000 €/an pour un interne de 4e ou 5e année. Ces forfaits ont été calculés par référence à la rémunération moyenne des internes

Coût total

Année 4 38 324 € 39 720 € 20,1 % 8 000 € Année 5 41 116 €

conseillers du commerce extérieur de la France

2° En outre-mer

MARTINIQUE

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2013

54 -

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1. Au titre du 1o de l'article D. 1443-36-I (représentants de l'État)

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2013

77 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2013

32 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2013

32 -

»

les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »

II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé

« XV. –

en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service et notamment les mesures relevant de leurs attributions en matière de sécurité et de santé des agents placés sous leur autorité : »

II. − Le paragraphe XV du même article est ainsi rédigé

« XV. –

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2013

54 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2013

77 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2013

32 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2013

32 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2013

138 -

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Personnes qualifiées

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

2ème classe

Représentants titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les fonctionnaires ci-après désignés

élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel

à compter de la date de signature du présent arrêté

1ère classe

Représentants titulaires

au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe

au titre de l'année 2012

Dominique Lalanne-Berdouticq, Lyon, Rhône

en son absence ou s'il est empêché

les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XV. –

les décisions d'organisation de leur service, ainsi que les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XV. –

école interne de l'université de

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres

exercées par

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

Miquelon Franck DELACROIX DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Laure ENJELVIN MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-

Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Mayotte, Midi-

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné

Réunion

membres des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes

En région Guadeloupe

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012

80 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

au titre de l'année 2012

64 -

president@univ-reunion.fr et au président du conseil de l'institut : gilles.lajoie@univ-reunion.fr

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois

Les dossiers des candidats, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé et une déclaration de candidature ainsi que leur(s) projet(s) pour l'institut, devront parvenir par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception dans un délai de trois semaines

à compter de la parution du présent avis au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au président de l'université de

15, avenue René-Cassin, BP 7151, 97715 Saint-Denis Messag cedex 9. Les dossiers de candidatures devront également être envoyés, dans le même délai

par voie électronique au président de l'université de

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois

Les dossiers des candidats, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé et une déclaration de candidature ainsi que leur(s) projet(s) pour l'institut, devront parvenir par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception dans un délai de trois semaines

à compter de la parution du présent avis au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au président de l'université de

Rhône-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

PRÉNOM NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Xavier BURLAN DDCSPP 11 - Aude Languedoc-Roussillon Christine CAMPIN DDPP 34 - Hérault Languedoc-Roussillon Raoul CAMPOMANES DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Frédéric CHAHINE DREAL Bretagne Bretagne Nicolas CHANTRENNE MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-

Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Marti- nique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-

exercées par

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

Promotion du

2° En outre-mer

POLYNÉSIE FRANÇAISE

au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2012

84 -

au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2012

50 -

au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2012

110 -

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2012

84 -

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2012

110 -

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nicolas BAI DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur François BALMES DREAL Bourgogne Bourgogne Laurent BELLONE DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Murielle BENETAZZO DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Marie-Noëlle BERRINI DREAL Limousin Limousin Brigitte BESSOU-MESLET DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Alain BLANCHET DRIEE Île-de-France Île-de-France Jacky BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Thomas BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Jean BOESCH MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-

Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Marti- nique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-

Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Nicolas BAI DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur François BALMES DREAL Bourgogne Bourgogne Laurent BELLONE DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Murielle BENETAZZO DREAL Nord - Pas-de-Calais Nord - Pas-de-Calais Marie-Noëlle BERRINI DREAL Limousin Limousin Brigitte BESSOU-MESLET DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur Alain BLANCHET DRIEE Île-de-France Île-de-France Jacky BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Thomas BODIN DRIEE Île-de-France Île-de-France Jean BOESCH MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-

Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Marti- nique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-

Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-

Rhône-Alpes, Saint-Pierre-et-

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

Miquelon Pascal GUILLOT DRIEE Île-de-France Île-de-France Francis HABA DRIEE Île-de-France Île-de-France Magali HAMERY DRIEE Île-de-France Île-de-France Pierre-Marie HERBAUX DREAL Basse-Normandie Basse-Normandie Céline INFRAY DREAL Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Anne JOHANNY DRIEE Île-de-France Île-de-France

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Suzelle LALAUT MEDDTL DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-

Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Marti- nique, Mayotte, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-

Calais, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion

repré sentant du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion

en rempla cement de

membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion

membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion

membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion

membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion

membres du conseil d'administration de l'éta blissement public du parc national de La Réunion

par le président du bureau de vote et les délégués des organisations candidates parmi les électeurs du bureau concerné

Les délégués des organisations candidates et les membres du bureau peuvent être scrutateurs

conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet du

es au profit des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, Guyane, Martinique et

professeure agrégée

inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires

Fabienne Ouvrard née Bourseau, lettres, Bordeaux, professeure agrégée

Rachel Pages née Le Lamer-Pavard, lettres, Montpellier, professeure agrégée

professeur agrégé

inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux stagiaires

Brigitte Esteve-Bellebeau née Bellebeau, philosophie, Bordeaux, professeure agrégée

Armelle Mathevet née Vialar, sciences de la vie et de la Terre, Toulouse, professeure agrégée

suppléé par

membres de la Conférence nationale de santé

1o Collège des représentants des collectivités territoriales

Guadeloupe : désignation en cours

Grand Ouest, Ile-de-France - Centre - Antilles - Guyane

BP 7151, 97715 Saint-Denis Messageries cedex 9

par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur

sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois

× × × × ×

instituts de formation). En effet, le dispositif concernant la mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre des demandes d'autorisation d'exercice est différent de celui de la préparation aux diplômes d'État : dans ce dernier domaine, ce sont les instituts qui agréent les terrains de stage. C'est pourquoi cette compétence a été confiée aux ARS

II.4. L'organisation des mesures de compensation en outre-mer En ce qui concerne l'organisation des mesures de compensation en outre-mer, les principes énoncés ci-dessus demeurent valables. Pour connaître les directions habilitées à organiser ces mesures, je vous prie de bien vouloir vous reporter au tableau suivant

PROFESSION

la vaccination contre la grippe a été effectuée avec le même vaccin et à la même période que dans la métropole

Les recommandations vaccinales énoncées plus haut leur sont applicables

Cependant, les données épidémiologiques et virologiques concernant cette île montrent que la formule « hémisphère Nord » et la période de vaccination sont inadaptées à ce département. Une vaccination en début d'automne austral avec le vaccin de formule « hémisphère Sud » qui, actuel lement, ne dispose pas d'autorisation de mise sur le marché en France, serait plus logique

Rhône Alpes) recevront le solde des crédits prévus soit un total de 224 000 €. Ces crédits leur sont délégués pour soutenir les équipes hospitalières impliquées

dans la masse tarifaire de l'ODMCO

Les moyens des équipes hospitalières de psychiatrie intervenant en matière de diagnostic et de prise en charge de l'autisme sont renforcés à hauteur de 1,41 M€. Afin de répondre plus étroitement aux besoins de chaque région, l'allocation 2011 a été ajustée, comme en 2010, à la population de chaque région. L'allocation de ces moyens en région devra intégrer le double objectif de conforter les moyens d'intervention des équipes spécialisées dans le champ de l'autisme et de développer des réponses de proximité

2e volet : dispositif d'annonce

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

2. Au titre du a (3o) de l'article D. 1443-36-I (représentants des collectivités territoriales)

option «

de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), délivré par les écoles supérieures d'art suivantes

École supérieure d'art de

La répartition de ce financement de 277 500 € est de 240 000 € pour l'Île-de-France et 37 500 € pour

à l'établissement de rattachement du coor donnateur national, charge à lui de ventiler les crédits sur les autres sites identifiés dans les régions

Comme prévu dans le plan Cancer 2009-2013, un dernier appel à candidatures sera lancé en 2011 pour finaliser la structuration de l'offre de soins pour les patients adultes atteints de cancers rares. b) Soutien de l'oncologie pédiatrique : identification des organisations interrégionales : 277 500 € Dans le cadre de la mise en œuvre des critères d'agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans, l'INCa a lancé un appel à candidatures, permettant d'identifier les organisations interrégionales de recours en oncologie pédiatrique

Six organisations interrégionales ont été identifiées lors des premières sessions de l'appel à candi datures et ont été financées à ce titre lors de la première campagne tarifaire (1 482 000 €)

En complément, un financement de 277 500 € est délégué sur cette campagne à l'organisation interrégionale de recours en oncologie pédiatrique CANPEDIF, identifiée en septembre 2010. Cette organisation associe les établissements prenant en charge les patients de moins de dix-huit ans de la région Ile-de-France et de

à l'établissement de rattachement du coor donnateur national, charge à lui de ventiler les crédits sur les autres sites identifiés dans les régions

Comme prévu dans le plan Cancer 2009-2013, un dernier appel à candidatures sera lancé en 2011 pour finaliser la structuration de l'offre de soins pour les patients adultes atteints de cancers rares. b) Soutien de l'oncologie pédiatrique : identification des organisations interrégionales : 277 500 € Dans le cadre de la mise en œuvre des critères d'agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants et adolescents de moins de dix-huit ans, l'INCa a lancé un appel à candidatures, permettant d'identifier les organisations interrégionales de recours en oncologie pédiatrique

Six organisations interrégionales ont été identifiées lors des premières sessions de l'appel à candi datures et ont été financées à ce titre lors de la première campagne tarifaire (1 482 000 €)

En complément, un financement de 277 500 € est délégué sur cette campagne à l'organisation interrégionale de recours en oncologie pédiatrique CANPEDIF, identifiée en septembre 2010. Cette organisation associe les établissements prenant en charge les patients de moins de dix-huit ans de la région Ile-de-France et de

médiateurs académiques

renouvelable

Jean-François Colonna d'Istria, académie de Corse

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à accomplir

membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

au mandat de

membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

Grand Ouest, Île de-France, Centre, Antilles-Guyane

b) Au titre du b du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du a du 3o de l'article D. 1443-36 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

1o Au titre du 1) de l'article D. 1443-36 (I)., représentant l'Etat

à la retraite

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien

5o Personnes qualifiées

Rhône-Alpes Jean-Claude KOENIG DRIEE-IF Île-de-France Anne-Marie LOSTRIAT DREAL Lorraine Lorraine Thibaut NOVARESE DRIEE-IF Île-de-France Fazia OUADI DRIEE-IF Île-de-France Pascal PELINSKI DREAL Lorraine Lorraine

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

PRÉNOM, NOM SERVICE D'AFFECTATION ZONE DE COMMISSIONNEMENT Patrice DUMET DREAL Lorraine Lorraine Nathalie DUVERGER DRIEE-IF Île-de-France Melanie FOULIGNY DREAL Lorraine Lorraine Nadia HERBELOT DRIEE-IF Île-de-France Fabrice JOGUET-RECCORDON DREAL Lorraine Lorraine Henri KALTEMBACHER MEEDDM DGPR Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bour- gogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, collec- tivités d'outre-mer, Corse, Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Haute-Normandie, Île-de-

France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rhône-Alpes Leonard BRUDIEU DRIEE-IF Île-de-France Julien CAILHOL DRIEE-IF Île-de-France Sophie COLBUS DREAL Lorraine Lorraine Anne-Catherine DELOOS DRIEE-IF Île-de-France Olivier DESCHILDRE DRIEE-IF Île-de-France, ET DE LA MER

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

à la hors-classe

au titre de l'année 2010

7 -

à la hors-classe

au titre de l'année 2010

45 -

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte

Grand Ouest, Ile-de-France - Centre-Antilles-Guyane

Le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Personnes qualifiées

(accord SAPRESS)

dans la partie recueil de textes de la convention collective nationale du

dans les termes suivants : Détermination du salaire minimum conventionnel et incidences de ce salaire sur les différents éléments de rémunération

conformément à l'article 08.02 de la convention collective nationale du

les éléments de rémunération du salaire minimum conventionnel dont il convient de tenir compte dans le comparatif avec le SMIC sont les suivants

– prime de vie chère (accords collectifs « vie chère » Guadeloupe – Martinique – Guyane)

Haute-Normandie, Basse Normandie, Pays de la Loire, Auvergne, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Champagne-Ardenne, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur

sa mise en œuvre devront être définies

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs

en son absence ou s'il est empêché

les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XV. −

les actes de gestion de ressources humaines relatifs au fonctionnement de leur service

XV. −

coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur

Rennes